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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre saisonnier, mariage, refus titre vpf + oqtf, recours ta ok, appel préf.
Sujet initié par feime30, il y a 2 jours - 487 vues

Bonjour,

Nous voici mon époux et moi dans une situation qui commence à peser sur notre état de santé. Je vais vous expliquer le plus simplement et clairement possible la situation administrative de Monsieur. Merci énormément pour votre lecture et votre aide, nous sommes désemparés.

2020 -2023 Titre de séjour saisonnier
11/2022 Mariage avec mon époux rencontré en 2021
2023 demandé nouveau titre et refus en juin + OQTF (cause : Monsieur est retourné au maroc quelques temps pendant covid et revenu par l'Espagne ne trouvant pas de vols pour la France, considéré donc comme entrée irrégulière car manque de tampon Français sur passeport)
06/2023 Recours au Tribunal administratif de Nîmes
12/2023 On gagne avec le tribunal qui ordonne à la préfecture délivrance du titre vpf
01/2024 Appel de la préfecture en cours d'appel de Toulouse
05/2025 Obtention d'un titre vpf PÉRIMÉ (12/2023 au 12/2024), Monsieur paye le timbre et l'accepte tout de même.
05/2025 Demande de renouvellement titre vpf
08/2025 Jugement cours d'appel de Toulouse en faveur de la prefecture (remise en place de l'oqtf etc)
10/2025 Refus de la demande de titre (OQTF non executé)
20/02/2026 CONVOCATION Hotel de police pour enquête sur couple (finalement aucune enquête ils annulent le rdv car monsieur vient sans pièces d'identité et selon leur dire ne parle pas un mot de français, pour eux c'est un clando (mots exacts utilisés par les policiers), moi je ne suis pas entendu et ils le re convoquent ce lundi (sans moi) 23/02/2026 pour "vérification de votre droit à séjourner et circuler sur le territoire national".

Aujourd'hui on est terrifiés, finalement aucune enquête de couple n'a été faite alors que nous avons toutes les preuves possibles de la véracité de notre couple, et nous avons très peur... Nous ne savons plus quoi faire, ou entreprendre... Je suis en AAH pour dépression et cela commence à m'affecter encore plus sérieusement, et nous avons (pour futur dépôt préfecture éventuel et enquête policière) préparé un dossier en béton avec un tas de documents sur la durée et preuve de vie commune, présence sur le territoire, attestation voisinage etc... qui visiblement n'a servi rien.

Nous n'avons pas d'enfant ayant des soucis de santé je ne peux en avoir pour le moment.

Nous pourrons éventuellement engager un avocat s'il peut réellement faire quelque chose pour nous concernant ce dossier et cet acharnement qu'on subi... Nous ne savons plus quoi faire et si mon époux est expulsé lundi je vais être dévastée.

Merci mille fois de vos réponses éventuelles...
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Rien ne dit pour le moment que votre époux est convoqué pour être expulsé. Vous pouvez l'accompagner à ce RDV. Attendez d'en savoir plus. Vous agirez ensuite.
pour un futur dépôt de dossier, vous pouvez effectivement demander à un avocat de vous assister.
Vous pouvez aussi contacter le défenseur des droits concernant votre situation au regard de votre état de santé qui nécessite la présence de votre conjoint.

Merci d'indiquer que mea question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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il y a 8 heures
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feime30
Bonjour merci pour votre réponse. Il est actuellement en rdv depuis 9h ce matin, retenu, ils demandent son passeport... J'ai dis que je ne l'avais pas trouvé.... Que va til se passer concrètement...? J'en suis malade.
il y a 4 heures
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